ASPA 2025 : Guide Complet de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées
Retraite sans avoir travaillé : le secret 🤔
Montants pour un couple
Les couples bénéficient d’un plafond majoré fixé à 19 268,76 euros bruts annuels, équivalant à 1 605,73 euros mensuels. Cette majoration reconnaît les économies d’échelle réalisées par les couples tout en tenant compte des besoins spécifiques liés à la vie à deux.
Gestion des dépassements temporaires
Le système prévoit une certaine souplesse pour les variations temporaires de revenus. Si un demandeur dépasse le plafond durant les trois mois précédant sa demande, l’évaluation s’effectue sur les douze mois antérieurs. Cette disposition évite les exclusions injustifiées dues à des revenus exceptionnels ponctuels.
Revenus pris en compte pour le calcul de l’ASPA
Revenus intégralement comptabilisés
L’évaluation des ressources pour l’attribution de l’ASPA inclut de nombreuses catégories de revenus :
Pensions et retraites :
- Pensions de retraite de base et complémentaires, françaises et étrangères
- Pensions de réversion versées aux conjoints survivants
- Pensions d’invalidité de toutes origines
Revenus d’activité et prestations :
- Salaires et revenus d’activité indépendante
- Allocations chômage et indemnités journalières maladie
- Prestations sociales soumises à conditions de ressources (AAH, allocation veuvage)
- Pensions alimentaires fixées par décision judiciaire
Revenus du patrimoine immobilier et financier
Biens immobiliers : La détention de biens immobiliers autres que la résidence principale génère des revenus fictifs ou réels pris en compte :
- Loyers perçus pour les biens mis en location
- Forfait de 3% de la valeur vénale pour les biens non exploités
Placements financiers : Les investissements financiers sont évalués selon leur rendement effectif ou un forfait de 3% de leur valeur :
- Assurances-vie et contrats d’épargne
- Comptes bancaires rémunérés et livrets d’épargne
- Portefeuilles d’actions et obligations
Revenus exclus du calcul
Certaines prestations et ressources ne sont pas comptabilisées :
- Aides au logement (APL, ALF, ALS)
- Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
- Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- Pensions d’honneur (Légion d’honneur, Médaille militaire)
- Capitaux hérités non productifs de revenus
Propriété immobilière et ASPA
Impact de la résidence principale
La possession d’une résidence principale n’affecte ni l’éligibilité ni le montant de l’ASPA. Cette disposition reconnaît le caractère essentiel du logement principal pour la dignité et la sécurité des personnes âgées.
Autres biens immobiliers
Les biens immobiliers supplémentaires (résidences secondaires, terrains, investissements locatifs) sont systématiquement pris en compte dans l’évaluation des ressources. Les revenus locatifs s’ajoutent directement aux autres ressources, tandis que les biens non exploités génèrent un revenu forfaitaire de 3% de leur valeur marchande.
Cumul ASPA et pension de retraite
Principe du complément différentiel
L’ASPA fonctionne comme un complément différentiel, comblant l’écart entre les ressources existantes et le plafond garanti. Par exemple, un retraité percevant 800 euros de pension mensuelle recevra 234,28 euros d’ASPA pour atteindre le plafond de 1 034,28 euros.
Prise en compte des retraites étrangères
Les pensions versées par des organismes étrangers, qu’il s’agisse de retraites de base ou complémentaires, sont intégralement comptabilisées dans l’évaluation des ressources. Cette règle s’applique également aux pensions de réversion d’origine étrangère.
Démarches administratives pour obtenir l’ASPA
Organismes compétents selon le régime
La demande d’ASPA doit être adressée à l’organisme correspondant au régime de retraite principal :
- CNAV pour les salariés du secteur privé
- CAVIMAC pour les ministres du culte
- MSA pour les professionnels agricoles
Formulaire et procédure de demande
Le formulaire Cerfa n°13710*03 constitue le document officiel de demande. Il peut être :
- Téléchargé depuis les sites officiels des organismes
- Transmis par voie postale après completion
- Déposé en ligne via les espaces personnels sécurisés
Documents justificatifs obligatoires
La constitution du dossier nécessite plusieurs pièces justificatives :
- Derniers avis d’imposition sur le revenu
- Justificatifs de résidence en France
- Relevés bancaires et attestations de patrimoine
- Certificats médicaux en cas d’inaptitude
