Peu de personnes le savent.. 😳

L’Assurance Vie et les Garanties Décès Associées

Il est important de ne pas confondre les contrats d’assurance obsèques avec les contrats d’assurance vie classiques. L’assurance vie est principalement un produit d’épargne et de placement financier dont le déblocage peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois (le temps administratif de traiter le dossier bénéficiaire, de rassembler les justificatifs successoraux et d’obtenir les signatures nécessaires).

En revanche, certains établissements bancaires incluent automatiquement une assurance décès ou une “garantie famille” directement liée à la détention d’une carte bancaire premium ou à la souscription d’un package compte courant haut de gamme. Ces garanties peuvent verser un capital immédiat relativement modeste (généralement entre 1 500 € et 3 000 €) pour faire face aux premiers frais urgents.

Relisez attentivement les conditions générales du contrat de compte bancaire et les notices d’information des cartes bancaires de votre conjoint décédé, car ces garanties sont souvent méconnues des clients eux-mêmes.

Le Prélèvement sur l’Actif Successoral

Si vous devez absolument payer personnellement les frais funéraires car tous les comptes sont vides et qu’aucune assurance n’existe, sachez que ces dépenses sont juridiquement récupérables. Les frais funéraires sont légalement considérés comme une dette prioritaire de la succession, qui prime sur les autres créances.

Lors du partage définitif de l’héritage organisé chez le notaire, vous serez remboursé en priorité sur l’actif successoral disponible (biens immobiliers vendus, liquidités récupérées, placements financiers). De plus, ces frais funéraires sont fiscalement déductibles des droits de succession dans la limite de 1 500 euros, ce qui réduit l’imposition globale de la succession.

Conservez précieusement toutes les factures acquittées et tous les justificatifs de paiement pour faire valoir vos droits lors du règlement successoral.

Le Rôle du Notaire et la Gestion avec les Autres Héritiers

Quand l’Intervention du Notaire Devient-elle Obligatoire ?

Si le montant global des avoirs bancaires et financiers dépasse 5 910 euros (ou 5 000 euros selon les politiques internes de certaines banques pour autoriser la clôture simplifiée sans notaire), ou si la situation familiale et patrimoniale présente une certaine complexité (présence de biens immobiliers dans la succession, existence d’un testament authentique ou olographe, présence d’enfants mineurs parmi les héritiers, famille recomposée), l’intervention professionnelle d’un notaire devient légalement obligatoire pour débloquer l’intégralité des comptes et organiser le partage successoral.

Pour les petites sommes résiduelles (une fois les frais d’obsèques déjà réglés déduits), une simple attestation d’héritier ou certificat d’hérédité signée conjointement par l’ensemble des héritiers légaux peut parfois suffire pour clôturer définitivement les comptes bancaires et récupérer le solde disponible.

Cette procédure simplifiée représente une astuce administrative importante pour limiter significativement les frais de dossier succession facturés par les établissements bancaires, qui peuvent rapidement devenir onéreux et atteindre plusieurs centaines d’euros selon les banques.

Conclusion : Réagir Rapidement Tout en Protégeant vos Intérêts Financiers

En résumé synthétique, face au décès tragique de votre conjoint, retenez ces points essentiels :

✅ Oui, vous pouvez légalement faire prélever jusqu’à 5 910 euros sur les comptes bancaires du défunt pour financer les obsèques, même si le compte est officiellement bloqué par l’établissement bancaire.

✅ Privilégiez systématiquement le paiement direct par virement bancaire de la banque vers les pompes funèbres pour simplifier la traçabilité financière et éviter tout litige ultérieur avec les autres héritiers.

✅ Faites preuve de vigilance sur les tarifs pratiqués par les entreprises de pompes funèbres et n’hésitez pas à faire jouer la concurrence via des comparatifs d’assurance obsèques disponibles en ligne.

✅ Vérifiez systématiquement l’existence du Capital Décès de la Sécurité Sociale et des éventuels contrats d’assurance décès ou assurance obsèques qui peuvent alléger considérablement la charge financière.

La gestion administrative et financière de l’après-décès est indéniablement complexe et stressante. En utilisant intelligemment les fonds disponibles légalement, en vérifiant toutes les aides sociales disponibles (CPAM, assurance décès), et en comparant les devis funéraires, vous préservez efficacement votre propre sécurité financière et celle de votre famille dans ce moment particulièrement difficile de votre existence.