Blocus des lycées : la responsabilité civile des parents et l’assurance face aux dégâts, ce que dit vraiment la loi
Encore une maman qui débarque dans un blocus pour récupérer son fils… 😳
Alors que les blocus des lycées se poursuivent dans plusieurs régions de France, une question juridique et financière s’invite dans le débat : qui doit rembourser les dégradations commises lors de ces mobilisations ? Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé vouloir mettre à contribution les familles. Dans le même temps, une vidéo devenue virale sur X a détourné l’attention d’une partie des internautes.
Une vidéo virale au cœur des blocus lycéens
Sur les réseaux sociaux, les images de dégradations et de violences policières se sont multipliées depuis le début du mouvement. Pourtant, c’est un autre type de contenu qui a pris le dessus sur X, anciennement Twitter. Publiée le vendredi 2 octobre, plus d’une semaine après le début du blocus des lycées, la séquence montre un garçon donnant un coup de pied dans une poubelle en feu, avant d’être poursuivi par une femme.
« C’est sa mère ! », lance la personne qui filme, visiblement amusée. La scène s’est déroulée lors du rassemblement devant le lycée Edmond Michelet, à Arpajon, dans l’Essonne, et elle a fait rire plusieurs adolescents présents sur place. Il faut toutefois rester prudent : rien n’indique avec certitude que cette femme soit bien la mère du jeune lycéen.
Cette incertitude n’a pas empêché les internautes de commenter abondamment la vidéo. L’un d’eux estime que fuir face à sa mère ne sert à rien. Un autre écrit qu’une maman a plus d’impact qu’un policier. D’autres encore se moquent de ceux qui « font les malins » mais deviennent plus discrets devant leurs parents. Quelques voix doutent même du lien familial et évoquent plutôt une sœur.
Gérald Darmanin et la responsabilité civile des parents de lycéens
Au-delà de l’anecdote, le sujet a pris une tournure plus sérieuse avec les déclarations du ministre de la Justice. Selon lui, environ 2 000 personnes ont été placées en garde à vue depuis le début du mouvement de contestation, dont 90 % de mineurs. Gérald Darmanin a précisé qu’un tiers des personnes interpellées l’ont été pour des violences commises contre des personnes.
Face à ce constat, le garde des Sceaux en appelle à « la responsabilité civile des parents » et souhaite que ceux-ci prennent en charge « les réparations ». Il s’est exprimé ce vendredi sur RTL, en visant notamment les destructions de lycées, les dégradations d’abribus et les attaques contre les transports.
Concrètement, il a demandé aux procureurs de faire payer aux parents les dégâts causés par leurs enfants mineurs lors des blocages. Cette possibilité repose sur l’article 1242 du Code civil, qui encadre la responsabilité des parents pour les dommages causés par leurs enfants.
Mais plusieurs éléments laissent penser que l’application de cette mesure sera moins simple qu’annoncé Peut-on vraiment faire payer aux parents les dégâts des blocages ?
Sur le papier, le principe est connu : la responsabilité civile des parents peut être engagée lorsque leur enfant mineur est reconnu responsable de dommages. Dans les faits, la condamnation n’a rien d’automatique. Les juges doivent d’abord établir les faits, puis déterminer précisément le préjudice à indemniser.
Cela suppose d’identifier les auteurs des dégradations, de démontrer leur implication et d’évaluer le montant des dommages. Dans un contexte de blocus, où les rassemblements peuvent être nombreux et les situations confuses, cette démarche peut s’avérer délicate. Les sanctions envisagées pourraient donc être plus difficiles à appliquer que prévu.
