Retraite complémentaire Ircantec : des milliards d’euros non réclamés par les anciens contractuels de la fonction publique

Comment fonctionnent les droits à l’Ircantec ?

Comme dans la plupart des régimes de retraite complémentaire, les droits à l’Ircantec sont exprimés en points. Chaque période de cotisation — calculée sur la base du salaire brut — se traduit par l’acquisition d’un certain nombre de points. À la liquidation, le nombre de points est multiplié par la valeur du point en vigueur pour déterminer la pension annuelle.

En 2020, les nouveaux retraités de droit direct à l’Ircantec avaient cotisé en moyenne cinq ans et six mois à ce régime. Une durée relativement courte, qui explique en partie pourquoi les pensions sont souvent faibles, et pourquoi certains assurés ne jugent pas utile d’en faire la demande.

Pourquoi tant de bénéficiaires ne réclament pas leur pension ?

L’étude de la Caisse des dépôts identifie plusieurs facteurs explicatifs du non-recours à l’Ircantec. Ils ne sont pas toujours liés à un manque d’information pure, mais aussi à une forme de calcul — conscient ou non — entre le temps investi dans les démarches et le montant attendu en retour.

Des droits faibles oubliés avec le temps

La principale raison avancée est l’accumulation de droits très modestes. Un job d’été à la mairie, un remplacement de quelques semaines à l’hôpital public, un contrat de vacation à l’université… Beaucoup d’actifs ont cotisé à l’Ircantec sans le savoir, ou sans s’en souvenir des décennies plus tard. Au moment de partir à la retraite, ces droits sont devenus quasi invisibles dans la mémoire professionnelle.

L’enquête le confirme chiffres à l’appui : 52 % des comptes de moins de 50 points n’ont pas été liquidés, contre seulement 5 % des comptes dépassant 3 000 points. Autrement dit, plus la pension potentielle est élevée, plus le bénéficiaire fait les démarches pour la percevoir. Ce qui paraît logique, mais laisse de côté une masse considérable de petits droits non réclamés.

Des démarches administratives perçues comme disproportionnées

L’autre frein majeur est d’ordre pratique. Même informé de ses droits, un assuré qui sait qu’il ne percevra qu’un capital unique de 20 ou 30 euros peut choisir de ne pas engager les démarches nécessaires — notamment la fourniture de justificatifs — si celles-ci lui semblent disproportionnées par rapport au gain attendu.

Ce phénomène d’arbitrage entre effort et gain est bien documenté en économie comportementale. Il n’est pas propre à l’Ircantec : on le retrouve dans d’autres domaines comme les remboursements de mutuelle santé, les aides sociales ou encore certains dispositifs d’épargne retraite.

Une amélioration progressive grâce aux outils numériques

Bonne nouvelle néanmoins : la tendance est à la baisse depuis plusieurs années. Le développement des outils d’information numérique, et notamment l’envoi systématique dès 35 ans d’un relevé de situation individuelle, a permis de réduire significativement le taux de non-recours selon les générations.

Ainsi, fin septembre 2021, le taux de non-liquidation atteignait encore 47 % pour la génération née en 1940, mais il tombait à 23 % pour celle née en 1953. Une baisse de moitié en l’espace de treize années de naissance, qui traduit une prise de conscience progressive des assurés et une meilleure efficacité des outils mis à leur disposition.